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Ce que la CGT a obtenu pour vous

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

Salaire :

Période concernée

Du 19 au 18 du mois suivant pour les primes dites de contrainte et du 1er à la fin du mois pour le salaire de base.

Heures supplémentaires :

Sauf indication particulière et dans le cadre de l’accord « 35Heures », au delà de 41 heures dans la semaine et/ou sur 1 jour de repos. (Majoration 25%), et en fin d’année pour les heures effectives au delà de 1575heures annuelles.

Valeur du point 100 conventionnel : Au 01/01/2016 = 9,992€

Ancienneté :

Après :

Pour 151h40 mensuel, soit 35 heures semaine annualisées Actuellement dans le cadre de l’accord d’Aménagement, Organisation et Réduction du Temps de Travail (AORATT).

1 semaine RTT1 (5 jours), 2 JANULS sur une période de 12 semaines+ environ 5 ALA non travaillés/an suivant les compteurs.

0 à 6mois 6 mois 1 an 2 ans 4 ans 7 ans 10
ans
15 ans 20 ans 25ans
+0% +3% +3% +3% +3% +4% +4% +2% +1% +2%

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Déroulement de carrière (conducteurs)

Les conducteur s ont la possibilité d’évoluer dans le même poste de travail par le biais de l’accord « Déroulement de carrière » qui consiste a valider les acquis professionnels tout au long de la carrière de conducteur. Cela se traduit par une rémunération supplémentaire correspondant à 3 paliers équivalant à 5points de coef chacun, ce qui permet à un conducteur de pouvoir finir sa carrière avec une équivalence au coef 215.

Accès au palier 1, après 10 ans de conduite Accès au palier 2, après 15 ans de conduite Accès au palier 3, après 20 ans de conduite

Les éléments du salaire

Repas décalé 2 possibilités :

1) Prise de service entre 11h15 et 12h15.

2) Fin de service à 13h14 ou plus, 21h15 ou plus.

Le montant du repas décalé est égal à une demi-heure de salaire d’un conducteur de 10 ans d’ancienneté. Le montant est donc indexé sur l’évolution du point 100 (7,781€ au 01/01/14)

Prime d’habillage :

Pour le personnel portant la tenue DK BUS, prime indexée sur la valeur du point 100, 3,120€ par jour travaillé au 01/01/14.

Coupures :

1) Pour tous les services en 2 vacations ou 2 primes pour les services en 3 vacations.

2) En ALA ou en JANUL si commande de travail la veille ou le jour même, 2 coupures.

Le montant de cette prime évolue lors des négociations annuelles sur les salaires. (Valeur 6€ au 01/04/16)

Spéciaux :

Les services spéciaux Carnaval et TER-MER vous sont payés en heures supplémentaires. Les services spéciaux jumelés avec un service vous sont payé en divers.

Service Dispo :

Le temps effectué après vos heures de service vous est payé en heures supplémentaires

Heures de nuit :

Avant 5 heures le matin et après 21heures, taux 100%.

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Prime de dimanche :

Pour travail le dimanche et jours fériés travaillés. Evolue lors des Négociations Annuelles sur les salaires. (Valeur 73,100€ au 01/01/16)

Jours fériés : JFNT=jour férié non travaille compris dans les 151h40. Si en repos, en CA et/ ou en ALA, journée payée sur la base d’un CA. JFT= jour férié travaillé, payé suivant le service effectué + prime de dimanche et Afférentes + journée payée sur la base d’un CA.

Tickets restaurants :

1 par jour travaillé si pas de prime de repas décalé, ou au minimum 140 tickets/an

Part salariale, 3,520€ Part patronale, 5,280€

Prime d’atelier : 

Pour les mécanos et pompistes travaillant en journée, 7 € par jour travaillé.(Prime indexée sur la valeur du point 100).

LES PRIMES ANNUELLES

Prime de vacances :

Paiement en juin, le 13eme mois est égal à 1/12e du salaire* sur la période du 01/07 de l’année précédente au 30/06 de l’année en cours.

Prime de fin d’année :

Paiement en décembre, le 14eme mois est égal à 1/12 des salaires* sur l’année civile.

§salaires hors primes de repas, coupures et dimanche, 13eme et 14eme mois. Rappel : La maladie a une incidence sur le 13e et 14e mois, pas les accidents du travail.

De recette :

Paiement en Mai, actuellement 2% de la recette brute des tickets vendus sur l’année, plus 1% sur les ventes au delà de la moyenne ainsi qu’un booster assiduité obtenu au 01/05/16 (coefficient multiplicateur x 2)

Intéressement :

Paiement en Mai, avec possibilité d’acompte en Janvier, calculé en fonction des résultats de l’entreprise suivant les critères définis dans l’accord signé par la CE (accord renégocié tous les 3 ans).

Participation :

Versée en Juin sur un compte bloqué pendant cinq ans, le montant est calculé en fonction des résultats du groupe.

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Prime de Non-Accident : 

280€/semestre, soit 560€/an, Paiement en Mars, et Septembre. -70€ de pénalité/accident et par semestre pendant 4 semestres, soit 2 ans. -35€ pour les accidents responsables à 50%.

Prime de 10ème des congés payés

Versée en Février, cette prime a pour but de rattraper la perte de salaire engendrée lors de la prise de congés, elle varie en fonction du montant du salaire annuel et du nombre de congés pris dans l’année de référence.

Les congés annuels

Pour tous 30 jours ouvrés plus 1 jour de fête locale. +2jours pour contraintes de service public pour les agents de conduite Soit 33 jours pour les agents de conduite.

Règle d’obtention :

0,122 multiplié par le nombre de jours travaillés. 0,118 multiplié par le nombre de jours travaillés.

Fractionnement :

Pour obtenir 2 jours, on ne doit pas dépasser 3 semaines de CA de Juin à Septembre, ni dépasser 4 semaines de CA de Mai à Octobre. Ceci est valable uniquement pour les 6 semaines de CA programmées, les jours posés individuellement ne réduisent pas les jours de fractionnement

Selon les dispositions de la CCN, les CA sont octroyés sur l’année civile, c’est à dire du 01/01 au 31/12. Seule l’indemnité de CA est calculée selon les dispositions du code du travail, en prenant en compte le salaire du 01/06 de l’année précédente jusqu’au 31/05 de l’année en cours de laquelle le congé est pris. Le calcul du montant des CA se fait suivant la règle du 1/10ème. Elle consiste à diviser par 10 l’ensemble de la rémunération brute, y compris l’indemnité de CA de l’année précédente déduction faite des 13ème, 14ème mois et de certaines primes puis diviser par 25 et multiplier par le nombre de CA pris dans l’année.

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Ne pas oublier

Repos *

ALA : (Activité liée à l’absentéisme)

Affiché sur le tableau en salle de prise de service, le jeudi soir pour la semaine suivante (période du lundi au dimanche inclus)

Ex : si ALA le mardi l’activité est bloquée le lundi. Si ALA distribué dans un délai inférieur à 48 heures, 2 primes de coupures sont créditées Si ALA distribué dans un délai inférieur à 48 heures, vous n’êtes pas obligé de l’accepter !

ALA J :

Le repos étoilé est travaillé si le compteur suivi d’activité est à moins 10 heures, si le repos * n’est pas travaillé le compteur est débité de 7h15.

Se rvi ce qui vous est payé en heures supplémentaire si vous accepter de l’effectuer.

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UNIS ON PEUT BEAUCOUP !

Le rôle du syndicat CGT est de rassembler les salariés, de les défendre auprès de la direction, de les informer de leurs droits et devoirs, d’écouter et de faire aboutir autant que possible leurs revendications, de faire évoluer les accords en vigueur dans l’entreprise, de veiller au maintient et à l’amélioration des conditions de travail.

Chers collègues,

Le syndicat CGT est heureux de mettre à votre disposition ce petit livret, qui a été réalisé à votre attention par les membres du bureau syndical, qui ont tenu à vous faciliter la compréhension des différents éléments de votre rémunération.

Vous trouverez, nous l’espérons, les réponses à vos questions.

Les membres du bureau CGT sont à votre disposition pour toutes explications complémentaires, n’hésitez pas à les rencontrer ! La liste des élus est affichée dans le panneau CGT

 


 

J’adhère au syndicat CGT. Nom et prénom :…………………. ………………..

Le délégué syndical Albert DACOSTA

Signature

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